Avocat accident de la route à Marseille : faire valoir vos droits face à l'assurance

Piéton renversé sur un passage protégé, motard percuté à un carrefour, passager blessé, cycliste ou utilisateur de trottinette heurté par une voiture : un accident de la route peut laisser des séquelles physiques et psychologiques durables. La victime se retrouve alors face à la compagnie d'assurance du véhicule impliqué, qui organise l'expertise médicale et propose elle-même le montant de l'indemnisation.

Le cabinet GK Avocats, installé 26 cours Pierre Puget à Marseille, défend les victimes d'un accident de la route et leurs familles dans toutes les étapes du dossier d'indemnisation : déclaration, expertise, chiffrage des préjudices, discussion de l'offre et, si nécessaire, procédure devant le tribunal. Le cabinet intervient sur le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et, si nécessaire, partout en France.

La loi Badinter : le droit à indemnisation des victimes de la route

La loi n° 85-677, dite loi Badinter, organise la réparation du dommage corporel des victimes de la route lorsqu'un accident de la circulation implique un véhicule terrestre à moteur : voiture, moto, scooter, camion, bus, mais aussi trottinette électrique. Elle a été conçue pour protéger la victime : l'indemnisation ne dépend pas de la preuve d'une faute du conducteur, il suffit que le véhicule soit impliqué dans l'accident.

Victime non conductrice : piéton, cycliste, passager

Le piéton, le cycliste et le passager d'un véhicule sont indemnisés de leur dommage corporel, sauf s'ils ont commis une faute inexcusable qui est la cause exclusive de l'accident. Cette exception est appliquée de façon très restrictive par les tribunaux. Les victimes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou titulaires d'un taux d'incapacité d'au moins 80 % sont indemnisées dans tous les cas, sauf si elles ont volontairement recherché le dommage.

Conducteur victime

Le conducteur blessé peut lui aussi être indemnisé par l'assureur de l'autre véhicule impliqué. En revanche, la faute qu'il a commise (vitesse excessive, alcool, non-respect d'une priorité) peut réduire ou exclure son droit à réparation. Lorsque le conducteur est seul en cause, c'est son propre contrat d'assurance, et notamment la garantie du conducteur, qui joue. L'analyse des circonstances de l'accident, à partir du procès-verbal de police ou de gendarmerie, est donc déterminante.

Les accidents de la route pour lesquels le cabinet intervient

L'avocat en dommage corporel intervient pour toutes les victimes d'accidents de la route, quel que soit leur mode de déplacement :

• les piétons renversés par une voiture, un deux-roues ou un bus ;
• les cyclistes et les utilisateurs de trottinette électrique ;
• les motards et les conducteurs de scooter ;
• les passagers d'une voiture, d'un autocar ou d'un bus ;
• les conducteurs blessés dans une collision avec un autre véhicule ;
• les victimes d'un délit de fuite ou d'un conducteur non assuré ;
• les victimes d'un accident de trajet ou d'un accident survenu pendant le travail.

Dans chacun de ces accidents de la route, les règles de la loi Badinter et du code des assurances s'appliquent, mais l'étendue du droit à indemnisation et la stratégie à adopter face à l'assurance diffèrent.

Les premières démarches après un accident de la route

• faire constater les blessures par un médecin ou aux urgences, puis conserver tous les comptes rendus médicaux, examens et arrêts de travail ;
• remplir un constat amiable lorsque c'est possible, et noter l'identité des témoins ;
• déclarer l'accident à son assureur dans les cinq jours ouvrés ;
• demander une copie du procès-verbal lorsque les forces de l'ordre sont intervenues ;
• conserver les justificatifs de frais (transport, soins, aide à domicile, matériel) et de pertes de revenus ;
• ne signer aucun document de l'assurance et n'accepter aucune somme sans avoir compris ce qu'elle couvre.

La procédure d'indemnisation par la compagnie d'assurance

Après un accident de la route, la victime n'a pas à prouver la responsabilité du conducteur : c'est la compagnie d'assurance du véhicule impliqué qui doit prendre l'initiative de l'indemnisation. Elle adresse d'abord un questionnaire à la victime, puis la convoque à une expertise médicale.

Le code des assurances impose à l'assureur du véhicule impliqué une procédure précise. Il doit adresser à la victime une offre d'indemnisation dans un délai de huit mois à compter de l'accident. Lorsque l'état de santé n'est pas encore stabilisé, cette offre est provisoire, et l'offre définitive doit intervenir dans les cinq mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de la consolidation.

Si l'offre est tardive, l'assureur doit des intérêts au double du taux légal sur le montant de l'indemnité. Si elle est manifestement insuffisante, le tribunal peut le condamner à verser une pénalité. La victime qui a accepté une offre dispose par ailleurs d'un délai de quinze jours pour dénoncer la transaction.

Lorsque le responsable n'est pas assuré, n'a pas été identifié ou a pris la fuite, l'indemnisation est prise en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

L'expertise médicale : l'étape qui fixe l'indemnisation

Avant toute offre, l'assureur fait examiner la victime par un médecin qu'il a choisi et qu'il rémunère. Le rapport de ce médecin évalue la durée de l'incapacité temporaire, la date de consolidation, le taux de déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique ou le besoin d'aide humaine. C'est sur cette base que l'assurance calcule son offre.

La victime doit être prévenue au moins quinze jours avant l'examen et peut se faire assister par un médecin de son choix et par son avocat. Cette assistance est déterminante, en particulier pour les blessures dont les conséquences sont difficiles à évaluer : traumatisme crânien, atteintes du rachis, séquelles orthopédiques, troubles psychologiques post-traumatiques. Un rapport incomplet aboutit presque toujours à une indemnisation inférieure au préjudice réel. En cas de désaccord, une contre-expertise ou une expertise judiciaire peut être demandée.

Les préjudices indemnisables après un accident de la route

La victime a droit à la réparation intégrale de son dommage corporel. Les postes de préjudice sont évalués selon la nomenclature Dintilhac :

• les dépenses de santé, actuelles et futures, restées à charge ;
• les pertes de gains professionnels, pendant l'arrêt de travail puis à l'avenir ;
• l'incidence professionnelle : perte de chance de carrière, reconversion, pénibilité accrue ;
• l'assistance par une tierce personne, y compris lorsqu'elle est assurée par la famille ;
• les frais d'aménagement du logement et du véhicule ;
• le déficit fonctionnel temporaire et permanent ;
• les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel.

Les proches de la victime, en particulier en cas de décès ou de handicap grave, peuvent être indemnisés de leur préjudice d'affection, de leurs pertes de revenus et de leurs frais.

Les sommes versées par la sécurité sociale, l'employeur ou une mutuelle sont déduites de certains postes. Le calcul de l'indemnisation demande donc une méthode et une connaissance de la jurisprudence. Pour une présentation plus générale de ces postes, consultez notre page indemnisation du dommage corporel.

Accident de moto, de scooter ou de trottinette : des blessures souvent plus graves

À Marseille comme dans toutes les grandes villes, les usagers de deux-roues motorisés et de trottinettes sont particulièrement exposés aux accidents de la route. Sans carrosserie pour les protéger, le motard, le conducteur de scooter ou l'utilisateur de trottinette subit souvent des blessures plus lourdes : fractures multiples, lésions de la colonne vertébrale, amputations, traumatisme crânien. Ces dossiers demandent une attention particulière à l'expertise médicale et à l'évaluation des préjudices futurs, notamment l'incidence professionnelle et le besoin d'aide humaine.

Le motard victime est un conducteur au sens de la loi Badinter : son éventuelle faute de conduite peut réduire son droit à indemnisation. L'analyse précise des circonstances de l'accident de la route (vitesse, trajectoire, priorité, état de la chaussée) est donc indispensable pour défendre ses droits face à l'assurance adverse.

Traumatisme crânien et blessures graves

Le traumatisme crânien est l'une des séquelles les plus difficiles à évaluer après un accident de la route. Les troubles qu'il provoque (mémoire, attention, fatigue, irritabilité, changement de comportement) sont parfois peu visibles lors d'un examen rapide, alors qu'ils bouleversent la vie personnelle, familiale et professionnelle de la victime. L'expertise doit alors être conduite par un médecin compétent en neurologie ou en rééducation, avec des bilans neuropsychologiques et le témoignage des proches.

Dans les dossiers de blessures graves, l'indemnisation peut représenter des montants importants : aménagement du logement, véhicule adapté, assistance par une tierce personne à vie, perte de revenus jusqu'à la retraite. Chaque erreur d'évaluation a des conséquences lourdes pour la victime et sa famille. L'avocat en dommage corporel veille à ce qu'aucun poste de préjudice ne soit oublié et à ce que la consolidation ne soit pas fixée trop tôt.

Accident de la route et accident du travail

Un accident survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou pendant une mission professionnelle, est aussi un accident du travail ou de trajet. La victime bénéficie alors des prestations de la sécurité sociale, tout en conservant le droit d'obtenir de l'assureur du véhicule responsable l'indemnisation des préjudices non couverts. Les deux procédures doivent être coordonnées, notamment en cas de litige avec la CPAM, que le cabinet traite aussi en droit de la sécurité sociale.

Accident de la route et procédure pénale

Lorsque l'accident a causé des blessures graves ou un décès, le conducteur responsable peut être poursuivi pour blessures ou homicide involontaires, avec des circonstances aggravantes en cas d'alcool, de stupéfiants, de grand excès de vitesse ou de délit de fuite. La victime ou ses proches peuvent alors se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel. Le cabinet GK Avocats intervient à la fois en droit pénal et en droit du dommage corporel, ce qui permet de suivre les deux volets du dossier.

Quels délais pour agir ?

L'action en réparation du dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la date de consolidation, initiale ou aggravée. En cas d'aggravation des séquelles après une première indemnisation, la victime peut demander une indemnisation complémentaire. Il est néanmoins préférable de consulter un avocat dès les premières semaines, avant l'expertise et avant toute proposition de l'assurance.

Le rôle de l'avocat de la victime à chaque étape

L'avocat de la victime d'un accident de la route intervient le plus tôt possible, idéalement avant la première expertise médicale. Dans un premier temps, l'avocat rassemble les pièces médicales et les éléments sur les circonstances de l'accident, puis informe l'assureur qu'il représente la victime : toutes les communications passent alors par lui. L'avocat demande ensuite des provisions pour couvrir les frais et les pertes de revenus pendant les soins.

Au moment de l'expertise, l'avocat et le médecin conseil de victimes préparent les doléances de la victime, vérifient que toutes les séquelles sont examinées et discutent les conclusions de l'expert. Une fois le rapport établi, l'avocat chiffre chaque poste de préjudice à partir de la jurisprudence et des référentiels utilisés par les tribunaux, puis négocie avec la compagnie d'assurance. Si aucun accord n'est possible, l'avocat saisit le tribunal judiciaire et plaide le dossier pour obtenir la réparation intégrale du dommage corporel.

Pourquoi faire appel à un avocat après un accident de la route à Marseille ?

Face aux compagnies d'assurance, qui disposent de leurs propres juristes, avocats et médecins, la victime d'un accident de la route est souvent seule. Les écarts entre l'offre initiale de l'assureur et l'indemnisation obtenue avec l'aide d'un avocat peuvent être importants, en particulier pour les blessures graves. L'avocat en droit du dommage corporel rééquilibre la relation et défend les intérêts de la victime, et non ceux de l'assurance. Le cabinet GK Avocats :

• analyse les circonstances de l'accident et le droit à indemnisation au regard de la loi Badinter ;
• gère les échanges avec l'assureur et obtient des provisions pendant la durée des soins ;
• prépare l'expertise médicale et y assiste avec un médecin conseil de victimes ;
• chiffre chaque poste de préjudice et discute l'offre de l'assurance ;
• saisit le tribunal judiciaire lorsque l'offre est insuffisante ou que le droit à indemnisation est contesté.

Les honoraires sont fixés par une convention signée en début de dossier, et une assurance protection juridique peut en prendre une partie en charge. Les modalités sont présentées sur la page honoraires.

FAQ

Faut-il accepter la première offre de l'assurance ?

Non, pas avant d'avoir obtenu le rapport d'expertise médicale qui la fonde et d'avoir vérifié chaque poste de préjudice. Une offre acceptée vaut transaction, et il devient difficile de la remettre en cause après le délai de dénonciation de quinze jours.

Quel avocat choisir après un accident de la route ?

Il est préférable de choisir un avocat qui pratique régulièrement le droit du dommage corporel et l'indemnisation des victimes, qui travaille avec des médecins conseils de victimes et qui connaît les pratiques des compagnies d'assurance. Le cabinet GK Avocats accompagne les victimes dans ces dossiers, avec des médecins conseils indépendants des assurances.

Que faire si l'assurance refuse d'indemniser la victime ?

Le refus doit être motivé. L'avocat vérifie si l'exclusion invoquée (faute de la victime, absence d'implication du véhicule) est fondée et, si ce n'est pas le cas, saisit le tribunal judiciaire. Une provision peut être demandée en référé lorsque le droit à indemnisation n'est pas sérieusement contestable.

Le cabinet intervient-il pour un accident survenu hors de Marseille ?

Oui. Le cabinet défend les victimes d'accidents de la route survenus dans les Bouches-du-Rhône et sur le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et peut intervenir partout en France lorsque la victime réside dans la région.

Un piéton en partie fautif peut-il être indemnisé ?

Oui. Seule une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, peut priver un piéton de son indemnisation, ce que les tribunaux admettent très rarement.

Combien de temps dure l'indemnisation après un accident de la route ?

La durée du dossier dépend de la date de consolidation des blessures. Pour des séquelles importantes, le dossier peut durer plusieurs années ; des provisions peuvent être obtenues dans l'intervalle.

Pour un premier rendez-vous, contactez le cabinet au 04 91 03 46 89 ou via la page contact.