En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de services tiers pouvant installer des cookies
OkToute atteinte à votre intégrité physique peut être réparé par le versement d’une somme d’argent ( accidents de la vie courante ; accidents de travaux publics ; accidents de la route, accidents du travail, agressions, accidents médicaux ).
Lorsque votre dommage corporel est imputable à la faute d’un tiers, il faudra d’abord faire reconnaître la responsabilité de ce tiers avant de pouvoir obtenir une indemnisation.
Ensuite, une expertise médicale permettra d’évaluer vos différents préjudices et notamment votre état séquellaire.
Enfin, il faudra traduire ces rapports d’expertise afin de chiffrer vos préjudices.
Les accidents de la vie courante peuvent survenir dans un cadre domestique (à la maison, ou dans ses abords immédiats) ; à l’extérieur (dans un magasin, sur un trottoir…), dans un cadre scolaire, ou lors d’une activité sportive.
Si les chutes représentent une grande partie de ces accidents, on recense également les accidents de ski,les accidents de bricolage,les morsures de chiens, les noyades,les brûlures, les intoxications, les électrocutions, etc.
Si l’accident survient par votre seule faute d’inattention ou d’imprudence, il n’y a donc pas de responsable. Dans ce cas vous pourrez être indemnisé par l’intermédiaire de votre contrat d’assurance « garantie accidents de la vie », généralement intégré dans votre contrat d’assurance d’habitation ou dans le contrat d’assurance de votre carte bancaire.
Si l’accident est dû au défaut de sécurité d’un produit quelconque, vous pourrez engager la responsabilité du fabricant.
Pour les accidents à l’extérieur, si l’accident est imputable à la faute d’un tiers identifié, vous pourrez engager la responsabilité de ce tiers et solliciter la garantie de son assurance de responsabilité civile.
GK AVOCATS, Avocats à Marseille, met donc en œuvre les actions en responsabilité nécessaires, vous aide dans la mobilisation de vos garanties assurantielles, vous assiste dans le processus d’indemnisation, et vérifie que vous obteniez une juste indemnisation de la part des compagnies d’assurance.
Si vous êtes victime de l’exécution de travaux publics ou du fonctionnement d’un ouvrage public, vous pourrez faire indemniser vos préjudices en faisant une action contre l’administration responsable.
Ainsi, par exemple, si vous avez un accident en raison d’un défaut d’entretien normal de la voie publique, vous pourrez obtenir une indemnisation de vos préjudices en engageant la responsabilité de la communauté urbaine.
Aussi, si vous glissez sur le sol d’un hôpital public en raison d’une flaque d’eau non signalée, vous pourrez obtenir une indemnisation de vos préjudices en engageant la responsabilité de l’hôpital.
GK AVOCATS, Avocats à Marseille, vous assiste et vous représente en vous garantissant sa maîtrise du contentieux administratif et des règles concernant la responsabilité des personnes publiques.
Si vous êtes victime d’un accident de la circulation (piéton, cycliste, passager ou conducteur), la loi Badinter oblige l'assureur du responsable à vous proposer une indemnisation sous huit mois.
Cette offre doit réparer l'ensemble de vos préjudices matériels et corporels, ce qui nécessite au préalable votre convocation à un examen médical et l'établissement d'un rapport d'expertise.
Il est donc impératif de ne pas accepter cette proposition sans être accompagné, au risque de vous contenter d'une indemnité manifestement insuffisante.
GK AVOCATS, Avocats à Marseille, se charge de toutes les démarches auprès de l'assurance, vous assiste lors de l'expertise médicale et veille à ce que l'offre corresponde à la stricte réalité de vos préjudices.
page(s) complémentaire(s)
Est considéré comme accident du travail l’accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée.
Aussi, l’expression générale « accidents du travail » englobe trois événements :
Après votre déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’assurance maladie pourra :
GK AVOCATS, Avocats à Marseille, vous assiste pour contester :
Enfin, lorsque l’accident ou la maladie trouve son origine dans une faute inexcusable de l’employeur, la sécurité sociale alloue une indemnisation complémentaire à la victime ou ses ayants droit en cas de décès.
GK AVOCATS vous assiste alors pour faire reconnaître l’existence de cette faute inexcusable.
Toute victime d’une infraction pénale peut déposer plainte auprès des services de police.
Le procureur de la République décidera ensuite s’il exerce des poursuites en saisissant directement une juridiction de jugement ou en ouvrant une information judiciaire devant le juge d’instruction.
Pour obtenir réparation de votre préjudice, vous êtes en droit de vous constituer partie civile afin de demander des dommages et intérêts à l’auteur de l’infraction.
Indépendamment de la décision du procureur de la République, vous pouvez, sous certaines conditions, demander à être indemnisé de votre préjudice par la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales (CIVIP).
Enfin, si vous ne remplissez pas les conditions pour saisir la CIVIP, vous pouvez, également sous certaines conditions, saisir le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI).
GK AVOCATS, Avocats à Marseille, vous assiste pour faire acter votre constitution de partie civile ; vous assiste et vous représente devant le procureur de la République, le juge d’instruction et le tribunal ; constitue votre dossier d’indemnisation ; saisit la CIVIP et le SARVI.