Avocat erreur chirurgicale à Marseille : recours, expertise et indemnisation

Une chirurgie peut entraîner une complication sans faute, mais elle peut aussi révéler une erreur chirurgicale, un défaut d’organisation, une surveillance post-opératoire insuffisante, ou un manquement au devoir d’information. Lorsque les conséquences sont lourdes (douleurs persistantes, handicap, perte d’autonomie, arrêt de travail, réintervention, infection, séquelles neurologiques), la priorité est de transformer une situation médicale subie en dossier juridiquement démontrable.

GK AVOCATS, cabinet d’avocat à Marseille dédié à la défense pénale et à l’indemnisation du dommage corporel, peut vous assister à chaque étape : récupération du dossier médical, stratégie de recours (amiable, CCI/ONIAM, civil, administratif, pénal), préparation de l’expertise, chiffrage et obtention d’une indemnisation complète.

L’objectif n’est pas seulement d’identifier “ce qui a mal tourné”, mais de répondre à des questions précises :

Y a-t-il une faute chirurgicale (geste, indication, technique, organisation) ou un aléa thérapeutique ?
Le dommage est-il imputable à l’acte de soins ? Existe-t-il une perte de chance ?
Quelle voie de recours est la plus pertinente selon le contexte (hôpital public, clinique privée, chirurgien libéral) ?
Comment obtenir une expertise solide et contradictoire ?
Comment chiffrer correctement l’ensemble des préjudices, y compris futurs ?

Erreur chirurgicale : de quoi parle-t-on exactement ?

Le terme “erreur chirurgicale” recouvre plusieurs réalités. En pratique, un dossier peut reposer sur :

une faute technique pendant l’intervention (geste inadapté, lésion évitable, non-respect des règles de l’art)
une faute d’indication (opération non nécessaire, alternative non discutée, timing inadéquat)
une faute de préparation (bilan pré-op incomplet, risque mal évalué, antisepsie insuffisante)
une faute de surveillance (SSPI, service, suivi post-op, gestion d’alerte)
une faute d’organisation (retard d’intervention, défaut de coordination, absence de moyens adaptés)
un défaut d’information et de consentement (risques graves normalement prévisibles non expliqués, absence d’alternative, consentement non éclairé)

Il est essentiel de distinguer l’erreur chirurgicale (faute) d’une complication non fautive (aléa). Une complication peut être “connue” et néanmoins fautive si elle était évitable, mal prévenue, mal détectée ou mal traitée.

GK AVOCATS peut vous aider à qualifier juridiquement la situation et à choisir la stratégie la plus efficace dès le début, car c’est souvent dès les premières démarches que se jouent les preuves et les délais.

Les principaux types d’erreurs chirurgicales rencontrées

Chaque spécialité a ses risques. Les dossiers “erreur chirurgicale” se structurent souvent autour de scénarios récurrents.

Erreurs sur l’indication opératoire

Exemples :

intervention décidée trop vite sans examen suffisant
alternative non proposée (traitement médical, surveillance, technique moins invasive)
intervention réalisée trop tard alors qu’une urgence était caractérisée
indication inadaptée au terrain du patient (fragilité, comorbidités, âge, anticoagulants)

Points clés en expertise :

indication conforme aux données acquises de la science à la date des faits
balance bénéfice/risque individualisée
existence d’alternatives raisonnables et information sur celles-ci

Erreurs de geste, technique opératoire ou stratégie per-opératoire

Exemples :

lésion d’un nerf (déficit moteur/sensitif), d’un vaisseau, d’un organe voisin
hémorragie liée à un geste non maîtrisé ou une anticipation insuffisante
suture ou fixation inadaptée, choix de matériel inapproprié
geste incomplet imposant une réintervention évitable
erreur de niveau (ex : chirurgie rachidienne au mauvais étage), erreur de côté, ou erreurs d’identification

Ces dossiers se gagnent sur la confrontation entre :

compte rendu opératoire
imagerie pré et post-op
chronologie des symptômes et des constatations
standards techniques de la spécialité

Erreurs liées à l’asepsie et prévention du risque infectieux

Exemples :

infection de site opératoire
infection sur prothèse, sur matériel, sur suture
retard d’antibioprophylaxie ou protocole non adapté
défaut d’anticipation d’un risque connu (diabète, immunodépression, plaie à risque)

À ce stade, un débat peut s’ouvrir entre :

infection nosocomiale (régime spécifique selon les cas)
faute d’asepsie ou de prévention
cause étrangère (argument d’exonération parfois discuté)

Erreurs d’anesthésie et de prise en charge péri-opératoire

Même si la page vise l’erreur chirurgicale, beaucoup de dossiers comportent un volet anesthésie/SSPI :

bilan pré-anesthésique insuffisant
intubation difficile mal anticipée
défaut d’oxygénation, hypotension prolongée, complications non surveillées
douleur anormale ou signes neurologiques non pris en compte

Dans la pratique, GK AVOCATS peut vous aider à éviter une erreur fréquente : limiter le dossier au “geste du chirurgien”, alors que le dommage résulte parfois d’un enchaînement (chirurgie + anesthésie + surveillance + gestion de l’alerte).

Défaut de surveillance post-opératoire et retards de diagnostic

Beaucoup de dommages graves surviennent après l’intervention, lorsqu’un signe d’alerte n’est pas pris au sérieux :

hémorragie interne, hématome compressif
infection débutante, fièvre, douleur disproportionnée
signes neurologiques (déficit, paralysie, troubles sphinctériens)
embolie pulmonaire, thrombose
occlusion, fistule, péritonite après chirurgie digestive

Les points clés sont alors :

protocoles de surveillance
traçabilité des constantes et plaintes
délai de réaction face à l’alerte
décisions d’imagerie ou de réintervention

Erreurs liées au matériel : prothèses, implants, dispositifs médicaux

Selon les dossiers, la responsabilité peut impliquer :

l’établissement (choix, protocole, stérilisation, traçabilité)
le praticien (indication, technique)
le producteur, si un dispositif est défectueux (régime spécifique de responsabilité du fait des produits défectueux)

GK AVOCATS peut vous accompagner pour vérifier si un volet “dispositif médical” est pertinent, car il peut changer le responsable et la stratégie probatoire.

Chirurgie et consentement : un axe souvent décisif

En matière chirurgicale, la question n’est pas seulement “le geste était-il conforme ?”. Il faut aussi vérifier :

si l’information pré-opératoire a été complète (risques fréquents ou graves normalement prévisibles)
si les alternatives ont été expliquées
si le consentement était libre et éclairé
si l’information est tracée au dossier (consultations, courriers, documents, annotations)

Un défaut d’information ne transforme pas automatiquement une complication en faute technique. En revanche, il peut ouvrir un débat indemnitaire lorsqu’il existe une perte de chance d’avoir refusé l’intervention, choisi une alternative, ou différé l’acte.

GK AVOCATS peut vous accompagner pour intégrer cet axe dans la stratégie d’expertise, car il est souvent sous-exploité alors qu’il peut être déterminant selon les faits.

Que faire immédiatement si vous suspectez une erreur chirurgicale ?

La première phase est cruciale : elle conditionne la qualité des preuves.

Points d’action concrets :

noter une chronologie précise (date de l’intervention, symptômes, douleurs, complications, réinterventions, consultations)
conserver tous les documents disponibles (ordonnances, arrêts de travail, comptes rendus, examens)
demander rapidement le dossier médical complet
éviter les démarches isolées non cadrées (expertise amiable non contradictoire, échanges imprécis, déclarations inutiles)

Liste des pièces à demander (selon le cas) :

compte rendu opératoire intégral
feuille d’anesthésie, fiche de SSPI, constantes, incidents
comptes rendus d’hospitalisation et de surveillance
prescriptions post-op et administration des traitements
résultats biologiques et imagerie (avant/après)
dossier infirmier (transmissions, douleur, plaintes, appels)
traçabilité du matériel implanté (références, lots, étiquettes, registre)
courrier d’information pré-op, consultations, consentements signés

GK AVOCATS vous accompagne pour formuler une demande de dossier médical ciblée et complète, adaptée au type de chirurgie, afin d’éviter les “dossiers tronqués” qui fragilisent ensuite l’expertise.

L’expertise : la clé des dossiers d’erreur chirurgicale

Dans la majorité des dossiers, l’expertise est l’étape centrale. Elle sert à répondre à des questions techniques et juridiques :

faute ou non ?
lien de causalité direct, partiel, ou perte de chance ?
date de consolidation
séquelles, incapacités, besoins futurs
postes de préjudice indemnisables

Expertise amiable, CCI ou judiciaire : quelle différence ?

expertise amiable : utile si elle est réellement contradictoire et cadrée, mais elle doit être préparée sérieusement
CCI (commission de conciliation et d’indemnisation) : cadre amiable institutionnel, souvent pertinent pour certains accidents médicaux graves, infections nosocomiales, affections iatrogènes, et situations pouvant relever de l’ONIAM
expertise judiciaire : souvent nécessaire en cas de contestation forte, d’enjeux élevés, ou d’offre insuffisante

GK AVOCATS peut vous assister pour choisir le bon cadre d’expertise et, surtout, pour préparer l’expertise (questions, pièces, points techniques). Une expertise non préparée est une cause fréquente d’échec ou d’indemnisation insuffisante.

Comment GK AVOCATS prépare une expertise (approche pratique)

Exemples de méthodes utiles :

construction d’une chronologie horodatée exploitable par l’expert
repérage des “moments charnières” : décision opératoire, geste clé, apparition d’un signe d’alerte, délai de réaction
formulation de questions concrètes : indication, technique, prévention du risque, surveillance, conduite à tenir
vérification de la cohérence dossier / compte rendu opératoire / imagerie / constantes
préparation d’un dire structuré et lisible

Les recours possibles après une erreur chirurgicale

Le choix du recours dépend notamment :

du lieu de soins (hôpital public ou structure privée)
de la qualification (faute, infection, accident non fautif)
de la gravité
des objectifs (indemnisation, reconnaissance, sanction)

Recours amiable (établissement / assureur)

Cette voie peut aboutir si la responsabilité est clairement identifiable et si le dossier est bien construit. Elle nécessite :

un dossier médical complet
une base technique (souvent une expertise)
un chiffrage solide des préjudices

GK AVOCATS peut vous accompagner pour cadrer les échanges avec l’assureur, sécuriser une expertise contradictoire, et refuser une offre manifestement insuffisante sans se priver d’une solution rapide si elle est correcte.

CCI et ONIAM : quand cette voie est pertinente

La CCI peut être une voie utile pour certains dommages graves liés à des actes de soins, y compris chirurgicaux, notamment lorsqu’un accident non fautif (aléa) est plausible ou lorsqu’une infection nosocomiale est en cause. La procédure est souvent présentée comme amiable, avec expertise organisée dans ce cadre et mécanismes d’indemnisation selon les situations.

GK AVOCATS peut vous accompagner pour :

vérifier la recevabilité et l’intérêt stratégique
préparer le dossier avant la saisine
défendre votre position pendant l’expertise CCI
analyser l’avis rendu et sécuriser la suite (offre, contestation, contentieux)

Recours contentieux : civil ou administratif

si la chirurgie a été réalisée dans une clinique privée ou par un praticien libéral : action indemnitaire devant la juridiction judiciaire compétente
si la chirurgie relève d’un hôpital public : action devant la juridiction administrative

Dans les dossiers lourds, l’enjeu est de choisir la bonne voie et de ne pas perdre de temps sur une procédure inadaptée.

GK AVOCATS peut vous accompagner pour orienter le dossier correctement et obtenir une expertise judiciaire lorsque cela devient nécessaire.

Voie pénale : dans quels cas ?

Certaines situations chirurgicales peuvent justifier une approche pénale (décès, blessures graves, négligence caractérisée, violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité, falsification ou dissimulation d’éléments, selon les cas). La voie pénale obéit à des exigences spécifiques : éléments constitutifs, causalité pénale, preuves, expertises.

GK AVOCATS étant un cabinet dédié à la défense pénale, GK AVOCATS peut vous accompagner lorsque la stratégie pénale est pertinente : dépôt de plainte, constitution de partie civile, suivi de l’enquête, demandes d’actes, et articulation avec l’indemnisation du dommage corporel.

Prescription et délais : point d’attention en erreur chirurgicale

En responsabilité médicale, un régime de prescription spécifique existe : en pratique, la discussion porte très souvent sur la consolidation médico-légale et le point de départ du délai. Il ne faut pas attendre “que tout soit réglé médicalement” sans stratégie, car les délais, la récupération des preuves et l’organisation d’une expertise prennent du temps.

GK AVOCATS vous assiste pour sécuriser vos droits et éviter les impasses procédurales.

Indemnisation : comment chiffrer un dommage après erreur chirurgicale ?

Une indemnisation sérieuse ne se limite pas à “un montant global”. Elle se construit poste par poste, avec preuves à l’appui, en distinguant l’actuel et le futur.

Exemples de postes fréquemment concernés après une erreur chirurgicale :

dépenses de santé actuelles (hospitalisations, rééducation, soins, médicaments)
dépenses de santé futures (suivi, traitements, soins au long cours)
pertes de gains professionnels actuels (arrêts, pertes de revenus)
pertes de gains professionnels futurs (handicap, baisse de capacité de travail)
incidence professionnelle (pénibilité, déclassement, reconversion, perte de chance de carrière)
assistance par tierce personne (aide humaine temporaire ou permanente)
déficit fonctionnel temporaire (période de gêne avant consolidation)
déficit fonctionnel permanent (handicap durable)
souffrances endurées (douleurs, traitements, réinterventions)
préjudice esthétique (cicatrices, déformations)
préjudice d’agrément (sport, loisirs, vie sociale)
préjudice sexuel (selon la situation)
aménagement du logement et du véhicule (si besoin)
frais divers (déplacements, hébergements, aides techniques)

En cas de décès, des postes spécifiques s’ajoutent pour les proches.

GK AVOCATS peut vous accompagner pour chiffrer l’ensemble des postes, documenter les besoins futurs et éviter une sous-évaluation classique des préjudices (notamment tierce personne et incidence professionnelle).

Cas particuliers fréquents en chirurgie

Erreur de côté, erreur de niveau, erreur d’identité

Ces situations sont rares mais très impactantes. Elles impliquent souvent un débat sur les check-lists, la procédure de sécurité, la vérification pré-op, la traçabilité et l’organisation.

GK AVOCATS peut vous accompagner pour récupérer les documents internes utiles (feuilles de bloc, check-lists, traçabilité) et cadrer l’expertise sur les obligations de sécurité.

Corps étranger oublié, matériel non retiré, problème de stérilisation

Ce type de dossier repose souvent sur :

imagerie et découverte du corps étranger
compte rendu opératoire
enchaînement des symptômes
protocole de bloc

Chirurgie et infection sur prothèse

Ces dossiers sont techniquement complexes : origine de l’infection, prévention, antibioprophylaxie, stérilisation, terrain, délais. Ils peuvent relever d’un régime d’infection nosocomiale et/ou d’une faute.

GK AVOCATS peut vous assister pour bâtir une stratégie probatoire solide et éviter les débats stériles sans pièces.

Dispositif médical défectueux

Si un implant ou une prothèse est en cause, un volet “produit défectueux” peut parfois être discuté, avec des règles spécifiques.

GK AVOCATS vous accompagne pour vérifier si ce volet est réellement pertinent et, le cas échéant, identifier la bonne cible (producteur) et les preuves nécessaires.

Pourquoi se faire accompagner tôt par GK AVOCATS ?

Un dossier d’erreur chirurgicale se joue rarement sur une seule phrase ou un seul document. Il se gagne par la cohérence d’ensemble : pièces, chronologie, expertise, causalité, et chiffrage.

GK AVOCATS peut vous accompagner pour :

éviter une récupération tardive ou incomplète du dossier médical
choisir la voie de recours adaptée (amiable, CCI/ONIAM, judiciaire, administrative, pénale)
préparer l’expertise de manière structurée et contradictoire
défendre le lien de causalité, y compris sous l’angle de la perte de chance lorsque c’est l’analyse pertinente
obtenir une indemnisation complète et durable, incluant les besoins futurs

GK AVOCATS intervient depuis Marseille et peut traiter des dossiers d’erreur chirurgicale impliquant des établissements publics ou privés, en adaptant la stratégie à la juridiction compétente et au parcours le plus efficace.

Sources juridiques

Autres domaines d'interventions liés à la responsabilité médicale

Responsabilité médicale Accident d'accouchement Droit de la sécurité sociale Erreur médicale Infections nosocomiales